Amagatewax

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le : 03 mai 2026

1. Objet

Le site permet d’accéder à un espace sécurisé donnant accès à des contenus numériques, notamment des fichiers téléchargeables (patrons, documents PDF, ressources).

2. Acceptation

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

L’accès au site peut être libre ou réservé à certains utilisateurs selon leurs droits. Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription préalable.

4. Espace sécurisé

L’accès à certaines pages est conditionné à une inscription (notamment via Systeme.io) et à l’attribution de droits spécifiques.

  • l’utilisateur ne doit pas contourner les systèmes de sécurité ;
  • l’utilisateur ne doit pas accéder à des contenus sans autorisation ;
  • l’utilisateur ne doit pas partager ses accès de manière abusive.
5. Obligations de l’utilisateur
  • utiliser le site de manière loyale ;
  • ne pas perturber son fonctionnement ;
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données ;
  • fournir des informations exactes.
6. Téléchargements et licence d’utilisation

Les contenus numériques proposés sur le site, notamment les patrons, documents PDF, ressources, fichiers audio, vidéos ou autres contenus téléchargeables ou consultables en ligne, sont fournis dans le cadre d’une licence strictement personnelle, non exclusive et non transférable.

L’utilisateur est autorisé à utiliser les fichiers uniquement pour un usage personnel.

Il est strictement interdit :

  • de partager les fichiers (gratuitement ou non) ;
  • de les diffuser sur internet (réseaux sociaux, forums, groupes privés inclus) ;
  • de les transmettre à des tiers ;
  • de les revendre ou de les intégrer dans une offre commerciale ;
  • de modifier les fichiers pour en redistribuer une version dérivée.
  • de réutiliser les fichiers audio ou vidéos dans un contenu public, commercial ou promotionnel sans autorisation écrite préalable ;
  • d’extraire, copier, republier ou diffuser la chanson Amagatewax ou tout autre contenu audio proposé sur le site ;
7. Usage des patrons de couture

Les patrons proposés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel.

L’utilisateur peut réaliser des créations à titre personnel.

Toute utilisation à des fins commerciales (vente de produits réalisés à partir des patrons, production en série, utilisation dans un cadre professionnel) est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

8. Messagerie interne

Une messagerie est mise à disposition des utilisateurs afin de communiquer avec l’éditeur.

  • interdiction d’envoyer des contenus illicites ou abusifs ;
  • interdiction d’utiliser la messagerie à des fins frauduleuses ;
  • interdiction de détourner le service de sa finalité.

L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, fichiers, patrons, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Suspension ou suppression d’accès

En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre l’accès de manière temporaire ;
  • supprimer définitivement l’accès ;
  • engager toute action nécessaire.
11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques ou d’utilisation non conforme par l’utilisateur.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

13. Cookies

Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la Politique de cookies.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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